Mentions Légales et Politique de Confidentialité
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://villahortensia.fr met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://villahortensia.fr pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://villahortensia.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : EI Villa Hortensia – 300 rue du Clos de Viviers 34830 JACOU
Responsable publication : Raphaelle Mastorakis et Virginie Chevassus bonjour@villahortensejacou.fr
Agence de communication : Studio Téa à La Brède – bonjour@studio-tea.fr
Webmaster : JB360 Agence Digitale Créative – julien@jb360.fr
Hébergeur : O2 Switch – chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand – 04 44 44 60 40
Délégué à la protection des données : Villa Hortense – bonjour@villahortensejacou.fr
Ces mentions légales RGPD sont issues du générateur de mentions légales RGPD d’Orson.io (https://fr.orson.io/1371/generateur-mentions-legales).
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://villahortensia.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par https://villahortensia.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par son responsable. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur.
3. Description des services fournis
Le site internet https://villahortensia.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
https://villahortensia.fr s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Le site est hébergé dans l’Union Européenne conformément au RGPD (n° 2016-679).
L’hébergeur assure la continuité de son service 24h/24 et 7j/7, mais peut l’interrompre pour maintenance, amélioration ou incident technique.
Ni le site ni l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet ou d’encombrement empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
https://villahortensia.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
https://villahortensia.fr agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié.
Il ne pourra être tenu responsable :
des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site,
d’un bug, d’une incompatibilité,
des pertes indirectes (exemple : perte de marché).
Des espaces interactifs (ex. formulaire de contact) sont proposés aux utilisateurs.
Le site se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu contrevenant à la législation (raciste, injurieux, diffamant, pornographique, etc.).
7. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2004, la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, ainsi que le RGPD (n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte
Le responsable du traitement des données est : Villa Hortense, représenté par Virginie CHEVASSUS.
7.2 Finalité des données collectées
Les données sont utilisées pour :
navigation et traçabilité des prestations (données de connexion, facturation, historique),
prévention et lutte contre la fraude,
amélioration de la navigation,
enquêtes de satisfaction (email),
campagnes de communication (sms, email).
Les données ne sont pas commercialisées.
7.3 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, et définition du sort des données après leur décès.
Toute demande doit être adressée à Villa Hortense – DPO, 300 rue du Clos de Viviers, 34830 Jacou, accompagnée d’une pièce d’identité.
7.4 Non-communication
Les données ne sont pas transférées hors UE sans information préalable. Des sous-traitants peuvent être utilisés, sous réserve de garanties RGPD.
7.5 Types de données collectées
Nom, prénom, téléphone, email.
Conservation maximale : 9 mois après la fin de la relation contractuelle.
8. Notification d’incident
Malgré les mesures de sécurité, aucune méthode de stockage ou transmission n’est totalement sûre. En cas de brèche, les utilisateurs concernés seront informés.
Aucune information personnelle n’est publiée, cédée ou vendue.
Seule l’hypothèse d’un rachat du site permettrait la transmission à un éventuel acquéreur.
Sécurité
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9. Liens hypertextes, cookies et balises
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10. Droit applicable et attribution de juridiction
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